Mention légale

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  1. DONNÉES DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Le nom du propriétaire : Josep Roca

Siège social : Carrer de Les Valls, 14, Gratallops, Tarragona, Espagne

Numéro fiscal : B43737352

Téléphone de contact : +34977.839.523

Courriel : jrocadevinssi.com

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  1. OBJET

Le Site Web fournit à ses Utilisateurs l’accès aux informations et services fournis par DEVINSSI, SL aux personnes ou organisations intéressées.

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  1. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

3.1. Caractère gratuit d’accès et d’utilisation du web. L’accès au Site Web est gratuit pour les Utilisateurs, à l’exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les Utilisateurs.

3.2. Enregistrement des Utilisateurs. En général, l’accès et l’utilisation du Site Web ne nécessitent pas l’abonnement ou l’enregistrement préalable de ses Utilisateurs.

3.3. Les Utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les maintenir correctement mises à jour. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire de contact ou d’abonnement.

En aucun cas, les données collectées concernant la situation professionnelle, économique ou la vie privée des autres membres de la famille ne seront collectées chez le mineur, sans son consentement. Si vous avez moins de treize ans et que vous avez accédé à ce Site Web sans en informer vos parents, vous ne devez pas vous inscrire en tant qu’Utilisateur.

Sur ce Site Web, les données personnelles des Utilisateurs sont respectées et prises en charge. En tant qu’Utilisateur, vous devez savoir que vos droits sont garantis.

  1. CONTENU DU SITE WEB

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DEVINSSI, SL peut modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer et les changer dans le Site Web, comme la manière dont ils sont accédés, sans aucune justification et librement, n’étant pas responsable des conséquences qu’ils pourraient provoquer les Utilisateurs.

Il est interdit d’utiliser le contenu du Web pour promouvoir, contracter ou diffuser de la publicité ou des informations propres ou de tierce personne sans l’autorisation de DEVINSSI, SL, ou pour envoyer de la publicité ou des informations en utilisant les services ou les informations fournis à la disposition des Utilisateurs, que l’utilisation soit gratuite ou non.

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  1. MESURES DE SÉCURITÉ

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  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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  1. UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE “COOKIES”

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Mis à jour le 18 avril 2020.

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